Assainissement collectif près de Falaise, Caen
Pour les travaux d'assainissement collectif par votre entreprise de terrassement à Ussy, ce sont les communes qui sont responsables d'assurer la collecte, le transport, le stockage, le traitement et le rejet ou la réutilisation des eaux usées. Il y a deux types de réseaux : le réseau séparatif qui sépare les eaux usées des eaux pluviales, et le réseau unitaire qui les rassemble.
Raccordement des immeubles au réseau collectif
Les logements qui précèdent la construction du réseau public ont généralement un délai de 2 ans, pour se raccorder au réseau. Une prolongation du délai jusqu'à 10 ans peut être appliquée dans certains cas. Quant aux immeubles qui succèdent le réseau, le raccordement doit être réalisé lors des travaux de construction. Si le propriétaire de l'immeuble ne respecte pas ces délais, il peut être pénalisé.
Il faut noter qu'il est en principe interdit, de jeter dans les égouts, des déchets toxiques qui sont nocifs pour les installations et le personnel d'entretien, et qui détruisent les bactéries épuratrices des stations d'épuration (tels que les solvants, les acides, l'ammoniaque, les liquide de refroidissement...etc.).
Frais et contrôle des travaux de raccordement
Le raccordement est composé de 2 parties : une partie privée (de la clôture à la maison), qui doit être financée par le propriétaire, et d'une partie publique (du réseau à la clôture) qui est à la charge de la commune. Cependant, ce sont les agents de la commune qui sont responsables du contrôle du bon fonctionnement des 2 parties (publique et privée) du raccordement. Si ces agents ne peuvent pas accéder à la partie privée, la commune peut considérer que la réglementation n'est pas respectée, et par conséquent infliger une amende au propriétaire.
Contactez l'entreprise d'assainissement Duchesne près de Caen pour organiser vos travaux.
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